Base de données et répertoire des magistrats belges

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Le projet « Base de données et répertoire des magistrats belges » en bref

Cette base de données ambitionne de collecter les fiches d’identité de milliers de magistrats, de mettre en réseau les acteurs et de restituer le contexte institutionnel mouvant dans lequel ils évoluent. A cette fin, la base de données est structurée en quatre parties:

  • Les personnes : les magistrats et leur entourage. Englobe cinq catégories de données : personnelles, socioprofessionnelles, relationnelles, intellectuelles et politiques. 
  • Les juridictions : fiche d’identité de la juridiction comprenant des renseignements généraux, sa place dans la hiérarchie des juridictions, la liste des fonctions et le nombre de places ainsi que des informations sur le régime politique, ses compétences, le type de circonscription, son siège, etc.
  • Les nominations : détaille chaque nomination : noms des candidats, avis sur chacun d’eux, répartition de suffrages obtenus pour les fonctions impliquant un vote, etc. (requiert un niveau d’accès élevé).
  • Les références : les diverses sources utilisées (archives, ouvrages, articles, normes, documents parlementaires, url, etc.).

Pour plus d'informations, voir infra "Structure de la base de données".

L’application permet tant une approche synchronique (visualisation de tout ou partie des tribunaux et magistrats en fonction à une date ou sur un intervalle de temps donné) que diachronique (suivre, sur une période choisie, l'évolution de tel type de tribunal ou de magistrats).

Qu’y trouve-t-on ? 

A ce jour, la base de données comprend :

                • 6373 personnes (4555 magistrats et 1818 non magistrats)
                • 851 juridictions
                • 142 nominations
                • plus de 5000 références

 

Sujet Période
Magistrats français 1795-1814
Magistrats belges – juges de paix 1830-1914
Magistrats belges – tribunaux de première instance 1830-1939
Magistrats belges – cours d’appel 1830-1939
Magistrats belges – Cour de cassation 1832-1939
Magistrats belges – juridictions militaires 1830-1914
Magistrats coloniaux En cours d’encodage
Juridictions françaises 1795-1814
Juridictions belges 1830-2015
Juridictions africaines, ordinaires et militaires En cours d’encodage
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Site réalisé par Françoise Muller

sous la direction de Xavier Rousseaux

avec le soutien du FRS-FNRS

Prix Wernaers 2016 LogoWernaers