Structure de la base de donnees et moteurs de recherches

 

La base de données est constituée de quatres parties, chacune dotée de son ou ses propres moteurs de recherche. 

 

Structure

Cliquer sur un triangle pour dérouler l'arborescence des champs.

 

Les personnes
Données personnelles
Nom (et éventuel pseudonyme)
Prénom(s)
Lieu et date de naissance
Lieu et date de décès
Nationalité(s)
Adresse(s)
Titre de noblesse
Connaissances linguistiques
Etat de la fortune
Prix et distinctions
Condamnations
Convictions religieuses et philosophiques
Données socioprofessionnelles
Diplôme(s)
Parcours professionnel
Activités
Données relationnelles
Parenté
Alliance
Amitié/inimitié
Lien intellectuel
Données intellectuelles
Publications de la personne
Publications sur la personne
Données politiques
Tendance politique
Commission(s)
Mandat(s)
Les juridictions
Fiche d’identité
Place dans la hiérarchie des juridictions
Liste des fonctions et leur évolution
Compétences
Régime politique et éventuel sous-régime
Circonscription
Les nominations
Fiche d’identité de la fonction
Intitulé
Juridiction
Date de nomination
Candidats à la fonction et comparatif âge/ancienneté
Ministre de la Justice
Avis chefs de corps et autorités politiques
Détails du/des scrutins pour fonction impliquant un vote
Les références
Archives
Ouvrages
Articles
Normes
Sources parlementaires
URL
Autres

 

 

Moteurs de recherche

 

Aller directement à:
1. Rechercher une personne
2. Rechercher une juridiction
3. Rechercher une nomination
4. Rechercher une référence

 

1. Rechercher une personne

Il existe trois moteurs de recherche pour la partie « Personne » : simple, avancée et par mots-clés. 

 

Les résultats de la recherche peuvent être exportés en Excel. La présentation des données dans le fichier Excel diffère légèrement de celle à l’écran afin d’en rendre le traitement plus aisé. L’Excel comprend en effet davantage de colonnes : nom, prénom, date de naissance, date de décès, fonction, institution, localité, date de début de fonction, date de fin de fonction. Chaque fonction fait l’objet d’une ligne distincte, de telle sorte que les calculs de durée de carrière, de temps d’occupation d’une fonction, d’âge à l’entrée en fonction, etc. soient facilités. 

 

Le détail d’une personne peut être téléchargé en pdf. Il existe deux modes d’affichage :

  • L’affichage résumé : fiche biographique « classique », sans mention des sources, ni des observations ou commentaires introduits par l’encodeur. 
  • L’affichage détaillé : détaille pour chaque information sa source, les observations et les commentaires introduits par l’encodeur. Par ailleurs, les données contradictoires sont mentionnées avec leurs sources respectives. 

 

 1.1. Recherche simple d'une personne

Recherchepersonnesimple

 

Indiquer le nom de famille de la personne recherchée, une fonction au sein ou en dehors d'une juridiction ou encore le nom ou le lieu d'une juridiction.

 

Si la requête porte sur un individu en particulier, utiliser la recherche avancée (champs nom et prénom).

 

Cliquer sur le « + » pour ajouter un second terme de recherche et choisir un opérateur ET/OU/PAS. 

 

Astuce : il n'est pas nécessaire d'inscrire un terme de recherche intégralement. Par exemple, « brux » suffira à obtenir toutes les entrées comprenant « Bruxelles ».

 

 

1.2. Recherche avancée d'une personne

recherchepersonneavancee

 

  • Il est possible de n’effectuer la recherche que sur les personnes ayant exercé une profession dans une juridiction ou uniquement sur les non-magistrats. Par défaut, la recherche porte sur l’ensemble du corpus. 
  • UNIQUEMENT POUR LES PERSONNES AYANT EXERCE UNE FONCTION DANS UNE JURIDICTION : Il est possible de restreindre la recherche par régime politique. Autrement dit, si l’on souhaite par exemple, afficher tous les magistrats de l’État indépendant du Congo, on cochera la case « Léopoldien (1885-1908) ».
  • Il est possible de rechercher plusieurs termes associés à un même descripteur (cliquer sur le « + » et choisir un opérateur ET/OU/PAS).
  • La recherche peut être multicritère.

 

1.3. Recherche par mots-clés d'une personne

 Recherchepersonnemotcle

 

Ce moteur de recherche est particulièrement recommandé pour les commentaires et les observations. Le champ « commentaires » fait référence aux mentions qui figurent en marge des documents originaux tandis que le champ « observations » reprend des informations que l'encodeur a jugé utiles de préciser.

  • Entrer le mot-clef de votre choix
  • Ensuite, cocher la case correspondant au(x) champ(s) de recherche proposés
  • Enfin, cliquer sur « rechercher » pour obtenir les résultats.

Astuce : il n'est pas nécessaire d'inscrire un terme de recherche intégralement. Par exemple, « brux » suffira à obtenir toutes les entrées comprenant « Bruxelles ».

 

 

2. Rechercher une juridiction

 

Il existe deux moteurs de recherche pour la partie « Juridiction » : simple et par arborescence. 

Les résultats de la recherche peuvent être exportés en Excel.

La fiche d’une juridiction peut être téléchargée au format pdf.

Dans « détailler une juridiction/détail d’une fonction », il est possible :

  • de télécharger en pdf la fiche de la fonction (évolution du nombre de places avec sources législatives, liste des personnes ayant occupé la fonction).
  • d’exporter en Excel la liste des personnes ayant occupé une fonction (avec les dates d’occupation).  

 

 

2.1. Recherche simple d'une juridiction

Rechercherunejuridiction

 

Dans la recherche simple, l’utilisateur a la possibilité de préciser une date (au format : jour/mois/année,  mois/année ou année) ou un intervalle de dates sur lequel porte sa requête.

Il choisit ensuite un ou plusieurs descripteurs ("dans", cf. liste ci-dessous). Les termes associés à chaque descripteur figurent dans un menu déroulant. Si une date ou un intervalle de dates a été sélectionné, la liste déroulante ne mentionne que les valeurs correspondant aux dates données. En cas de recherche sur plusieurs descripteurs, l’utilisateur a le choix entre un opérateur ET ou OU.

Les descripteurs peuvent être catégorisés en trois groupes : ceux liés aux caractéristiques générales de la juridiction, ceux liés à son ressort et ceux liés à sa compétence.

 

2.1.1 Descripteurs généraux

 

Nom de la juridiction : élément essentiel de l’identification de la juridiction.

Localité : élément indissociable du précédent.

Fonction : ce descripteur permet de rechercher une fonction particulière. Ex.: juge des enfants

Régime : sous un même vocable, une juridiction peut recouvrir des réalités différentes à travers le temps (règles de nomination, fonctions, place dans la hiérarchie, etc.).

Ex. : Le « Tribunal de première instance de Bruxelles » existe sans discontinuité sous les périodes française, hollandaise et belge, avant sa scission en un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone au 1er avril 2014 lors de la réforme des arrondissements judiciaires. Toutefois, cette même juridiction recouvre des caractéristiques qui lui sont propres selon les périodes traversées.

 

Au vu de ces spécificités, il a été décidé de recourir à la notion de « régime ». Actuellement la base de données distingue cinq régimes : français (1795-1814), hollandais (1815-1830), belge (1830 à nos jours), léopoldien (1885-1908) et colonial (1908-1962). La possibilité de créer de nouveaux régimes a été implémentée, permettant d’étendre le champ d’étude sans devoir modifier le code. Voir également la « recherche par arborescence ».

 

Sous-régime : La complexité du régime français a motivé l’ajout de la notion de « sous-régime » ; concept également générique et pouvant être, si besoin, associé à d’autres régimes. Ainsi ont d’ores et déjà été encodées  trois sous-périodes chronologiques qui correspondent aux régimes politiques qui se sont succédé : le Directoire, le Consulat et l'Empire.

Le Directoire est fondé par la Constitution de l'an III approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795). Le Consulat trouve son texte fondateur dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (13/12/1799). Cette dernière concentre les pouvoirs dans les mains de Napoléon Bonaparte. Elle est promulguée le 15 décembre 1799 et ratifiée ensuite par plébiscite en février 1800. Enfin, le Premier Empire trouve son origine dans le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) ou Constitution de l'an XII, approuvé par plébiscite du 6 novembre 1804. Il importait de bien distinguer ces différentes périodes qui révèlent une organisation judiciaire spécifique.

 

Caractéristiques : permet d’introduire les spécificités de certaines juridictions (juridictions ambulantes, itinérantes, temporaires, etc.). Ces caractéristiques se rencontrent essentiellement avec certaines juridictions françaises, militaires ou coloniales.

 

2.1.2. Descripteurs liés au ressort de la juridiction

La complexité des juridictions coloniales a conduit à l’implémentation d’un système permettant de prendre en compte des juridictions fortement évolutives et dont le ressort est mal défini.

Circonscription : comme son nom l’indique, il s’agit du type de circonscription judiciaire sur laquelle la juridiction exerce son ressort.

Entité territoriale : permet d’indiquer une ou plusieurs entités territoriales (province, département, région) dont dépend une juridiction.

Ressort : descripteur souvent similaire à la « Localité ». Ce descripteur a été introduit pour prendre en compte des juridictions  spécifiques.

Siège : il s’agit du lieu où siège la juridiction. Ce descripteur est, comme le précédent, souvent similaire à la « Localité ». Les réformes récentes de l’organisation judiciaire, qui regroupent des circonscriptions autrefois distinctes (justices de paix en 1999-2001 et arrondissements judiciaires en 2014), ont introduit le principe qu’une même juridiction  puisse avoir plusieurs sièges.

 

 

2.1.3. Descripteurs liés à la compétence de la juridiction

Compétences générales : il s’agit de grandes catégories à savoir les matières civiles, commerciales, pénales, sociales mais aussi les conflits de compétence intrajudiciaires ou des compétences spéciales, etc.

Niveau de juridiction : premier degré, second degré, cassation, premier et dernier ressort, etc.

Matières : il s’agit des matières plus précises. 

Ex. Si compétences générales=pénales, matière=police ou matière=correctionnelle ou matière= criminelle.

Ex. Le jugement des ministres est encodé de la manière suivante : compétences générales=  compétence spéciale ; niveau de juridiction= premier et dernier ressort et matière= jugement des ministres.

 

2.2. La recherche par arborescence

Cette recherche permet de "dérouler" les juridictions par régime, par éventuel sous-régimes, puis par nom et enfin par localité. 

 

3. Rechercher une nomination

Cette recherche demande un niveau d'accès élevé. Voir l'infobulle d'aide présente dans la base de données dans la partie nomination. 

 

4. Rechercher une référence

Rechercheunereference


L'utilisateur a la possibilité d'effectuer une recherche parmi les différentes catégories de documents figurant dans le menu déroulant, soit indistinctement dans toutes les catégories (Tous), soit dans une ou plusieurs catégories (Archive, Ouvrage, Périodique, Article, Discours, Norme, Documents parlementaires, URL, Autre). La catégorie « Autre » est utilisée uniquement si aucun des huit types de documents ne correspond à la recherche.

À l'aide du « + », il est possible d'effectuer une recherche multicritère. L'opérateur entre les termes de recherche est, par défaut, « ET ». Il est néanmoins possible de combiner les termes de recherche en sélectionnant l'opérateur « OU ».

Les descripteurs sont :

Auteur : le nom de l'auteur d'un article, d'un ouvrage ou encore l'éditeur scientifique ; le nom de l'Institution qui a produit une référence parlementaire (Chambre ou Sénat) ou encore le nom de la personne qui prononce un discours.

Titre : l’intitulé d’un fonds d’archives ; le titre d’un ouvrage, d’un article, d’un périodique, d’un discours ; l’intitulé d’une loi (ex : Loi organique de l’ordre judiciaire du 4 août 1832), l’intitulé d’une url (ex. : de Gerlache, Etienne (Biographie Nationale) ).

Dépôt d’archives : le nom d’un dépôt d’archives. Ex. : Archives générales du Royaume, Archives de la Cour de cassation, etc.

Date : À l'exception de la référence « Autre », toutes les références sont datées.

Il est possible de rechercher une date précise, une date « à partir de » (date post quem) ou « jusque » (date ante quem). Ecrire la date au format 03-10-1925 et non 03/10/1925.

Editeur : le nom de l’éditeur d’un ouvrage, d’un article ou d’un discours.

Observations : il s’agit d'informations que l'encodeur a jugé utile de préciser.

Les résultats de la recherche mentionnent si des images ou des URLs sont associées à la référence. Ex. : un ouvrage dont il existerait une version numérisée sur Internet. 

FacebookTwitterGoogle BookmarksLinkedinPinterest

Site réalisé par Françoise Muller

sous la direction de Xavier Rousseaux

avec le soutien du FRS-FNRS

Prix Wernaers 2016 LogoWernaers