Quelques suggestions pour en savoir plus :

Sur le statut de la magistrature belge de 1830 à 1914 : Françoise MULLER , La Cour de cassation belge à l’aune des rapports entre pouvoirs : de sa naissance dans le modèle classique de la séparation des pouvoirs à l’aube d’une extension de la fonction juridictionnelle (1832-1914/1936), Bruges, La Charte, 2011, 504p.

Sur la professionnalisation de la justice de paix : Jean-Pierre NANDRIN, La justice de paix à l’aube de l’indépendance de la Belgique (1832-1848). La professionnalisation d’une fonction judiciaire, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1998, 314p.

Sur l’instauration du juge unique : Jean-Pierre NANDRIN, « Le juge unique en Belgique. Quelques jalons historiques d’une révolution tranquille », dans R.I.E.J., 1989, n°23, p. 97-113.

FacebookTwitterGoogle BookmarksLinkedinPinterest

Site réalisé par Françoise Muller

sous la direction de Xavier Rousseaux

avec le soutien du FRS-FNRS

Prix Wernaers 2016 LogoWernaers