Conseil d'Etat et juridictions administratives

 

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1. Statistique de l'activité du Conseil d'Etat
2. Statistique sur l'activité de la juridiction administrative: juridiction de première instance
3. Statistique sur l'activité de la juridiction administrative: juridiction en second degré. Gouverneurs de province
4. Statistique sur l'activité de la juridiction administrative: juridiction en troisième instance
5. Statistique de la police des étrangers

 


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1. Statistique de l'activité du Conseil d'Etat

Données\Années195119521953195419551956195719581959196019611962196319641965196619671968196919701971197219731974197519761977197819791980198119821983198419851986198719881989199019911992
Activité en général
Section d'administration:
détails des affaires
Compétence juridictionnelle
Compétence d'avis
Compétence en matière minière
et d'unions professionnelles
Détail des arrêts rendus sur
recours en annulation contre des
actes et règlements administratifs

Remarque:

Pour les années 1967 à 1983, les données sont présentes dans le volume de 1983.

Pour les années 1984 à 1992, les données sont présentes dans le volume de 1992.

 

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2. Statistique sur l'activité de la juridiction administrative: juridiction de première instance

Données\Années194119421943
Aperçu général des aff.
inscrites à la jd adm.
du 1er degré
Aff. nouvelles introduites
devant la jd adm. du 1er degré,
réparties par arr. ou agglomération
et par mois
Nombre de contrevenants jugés
par la jd adm. du 1er degré,
répartis par arr. ou agglomération
et par mois. Récapitulation par prov.
Aperçu général des décisions
et sentences prises par la jd adm.
du 1er degré, à l'égard des contrevenants
Peines prononcées par la jd
de 1ere instance, par arr.
ou agglomération et par prov.
Import des amendes prononcées
par la jd de 1ere instance, par
arr. ou agglomération et par mois.
Récapitulation par prov.
Import des amendes provisoires,
annulées par arr. ou agglomération
et par mois
Bénéfices illicites dont l'import
a été évalué, confisqués par sentence
de la jd adm. du 1er degré. Répartition
par arr. ou agglomération et par prov.
Application de la contrainte
par corps, par arr. ou agglomération.
Récapitultion par prov.
Aff. jugées par la jd adm.
du 1er degré, réparties d'après
la nature de l'infraction par arr.
ou agglomération et par prov.
Aff. jugées par la jd adm.
du 1er degré, réparties d'après les mat.
sur lesquelles les faits délictueux ont
porté, par arr. ou agglomération et par prov.

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3. Statistique sur l'activité de la juridiction administrative: juridiction en second degré. Gouverneurs de province

Données\Années194119421943
Aperçu général des aff.
inscrites aux jds de 2e instance
Répartition des appels reçus,
par prov. et par mois
Appels interjetés après
décision de 1ere instance, répartis
par arr. ou agglomération,
par prov. et par mois
Aperçu général des aff.
terminées et restant à juger
en 2e instance. Par prov.
et par mois
Aff. terminées en 2e instance,
classées d'après la nature
des décisions intervenues
Diminution et augmentation
en 2e instance des amendes prononcées
par la jd de 1ere instance
Application de la contrainte
par corps par la jd de 2e instance

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4. Statistique sur l'activité de la juridiction administrative: juridiction en troisième instance

Données\Années194119421943
Aperçu général des appels reçus
et évocations faites en 3eme instance,
par prov. ou office central de marchandises
d'origine de l'instance dont recours
Aperçu général des appels
interjetés après décision de 2eme
instance, par prov. et par mois
Appels reçus et évocations
faites par la jd de 3eme instance,
répartis par haute autorité adm. et par mois
Aperçu des aff. terminées et
des décisions intervenues en 3eme instance
Diminution et augmentation en
3eme instance des amendes prononcées par
la jd de 1ere et de 2eme instance
Application de la contrainte
par corps par la jd de 3eme instance

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5. Statistique de la police des étrangers

Données\Années1898189919001901190219031904190519061907190819091910191119121913191419151916191719181919192019211922192319241925192619271928192919301931193219331934193519361937193819391940
Dénombrement par nationalité des
étrangers arrivés pour la 1ere
fois dans le pays, du 1/1 au 31/12/[ANNEE]
État numérique par nationalité
des étrangers renvoyés du pays
en [ANNEE] pour défaut de moyens
d'existence, vagabondage ou mendicité
État numérique des étrangers
expulsés ou renvoyés du pays

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