Print

Statistique de l'administration de la justice civile et commerciale

 

Aller directement à:
1. Justices de paix
2. Tribunaux de première instance (général)
3. Tribunaux de première instance - Divorces et sépérations de corps
4. Tribunaux de commerce
5. Cours d'appel
6. Juridiction du travail
7. Cour de cassation

 

Astuce: il est possible d'étendre la largeur des colonnes en positionnant le curseur sur la ligne de séparation, en maintenant appuyé puis en relâchant.

 

1. Justices de paix

Données\Années18981899190019011902190319041905190619071908190919101911191219131914191519161917191819191920192119221923192419251926192719281929193019311932193319341935193619371938193919401941194219431944194519461947194819491950195119521953195419551956195719581959196019611962196319641965196619671968196919701971197219731974197519761977197819791980198119821983198419851986198719881989199019911992
État par canton des
travaux des juges de paix
Juridiction contentieuse.
Par cantons judiciaires
État par canton des
affaires en conciliation
Juridiction gracieuse.
Par cantons judiciaires
Certaines activités de jd
gracieuse des juges de paix
Récapitulation par arrondissement
Actes notariés
Actes notariés et droits d'enreg.
y perçus, par canton et par arr.
État des aff. des trib. d'arbitrage
État, par canton, des aff. devenues
de la compétence des juges de paix
en vertu de la loi du 12/08/1911
État, par arr., des aff. devenues
de la compétence des juges de paix
en vertu de la loi du 12/08/1911
Actes d'instr. et de procédure
Récapitulation par arrondissement

Retour à l'inventaire 

 

 

2. Tribunaux de première instance (général)

Données\Années18981899190019011902190319041905190619071908190919101911191219131914191519161917191819191920192119221923192419251926192719281929193019311932193319341935193619371938193919401941194219431944194519461947194819491950195119521953195419551956195719581959196019611962196319641965196619671968196919701971197219731974197519761977197819791980198119821983198419851986198719881989199019911992
Aperçu général des causes
commerciales introduites,
terminées et restant à juger
Aff. sur citation
Aff. sur requête unilatérale
Référés
Renseignements divers
Aperçu général des
aff. sur assignation
Aff. terminées par les
trib. de 1ere instance
Durée des procès
Nature des aff. civ.
terminées par des jugements
Jugements avant de statuer
au fond et actes d'instruction
préparatoire
Adoptions homologuées par
les trib. de 1ere instance
Jugements rendus sur appel.
Aff. sur requête. Référés
Aff. sur requête
Procédures d'ordre et contribution

Retour à l'inventaire 

 

 

3. Tribunaux de première instance - Divorces et sépérations de corps

Données\Années18981899190019011902190319041905190619071908190919101911191219131914191519161917191819191920192119221923192419251926192719281929193019311932193319341935193619371938193919401941194219431944194519461947194819491950195119521953195419551956195719581959196019611962196319641965196619671968196919701971197219731974197519761977197819791980198119821983198419851986198719881989199019911992
Aperçu des causes de divorces
et séparations de corps
Divorces. Motif des demandes,
situation de famille, durée
du mariage. Par année
Séparation des corps.
Motif des demandes, situation
de famille, durée du mariage. Par année
Nombre des demandes en
divorce en en séparation
de corps. Par arr. jud.
Divorce. Motif des demandes,
situation de famille, durée du
mariage. Par arr.
Séparation de corps. Motif
des demandes, situation de famille,
durée du mariage. Par arr.
Divorces. Compte des
demandes introduites
Divorces. Ménages en instance
Divorces. Totaux des demandes,
par arr. jud.
Séparations de corps. Compte
des demandes introduites
Séparations de corps.
Ménages en instance
Séparations de corps. Totaux
des demandes par arr. jud.

Retour à l'inventaire 

 

 

4. Tribunaux de commerce

Données\Années18981899190019011902190319041905190619071908190919101911191219131914191519161917191819191920192119221923192419251926192719281929193019311932193319341935193619371938193919401941194219431944194519461947194819491950195119521953195419551956195719581959196019611962196319641965196619671968196919701971197219731974197519761977197819791980198119821983198419851986198719881989199019911992
Aff. sur citation
Requêtes
Renseignements divers
Actes administratifs
Registre du commerce et
de l'artisanat
Aperçu général des causes
commerciales introduites,
terminées et restant à juger
Aperçu général des aff.
sur assignation
Aff. terminées
Aff. sur requête.Référés
Nombre d'ordonnances en référé
Nombre et la valeur des
lettres de change acceptées protestées
Saisies immoblières.
Transcriptions de saisies immobilières
Durée de la procédure
Jugements rendus avant de
statuer au fond.Actes d'instruction
préparatoire. Actes de sociétés
État des concordats
préventifs à la faillite
Concordats préventifs de
la faillite: suite donnée aux demandes
Concordats préventifs de la
faillite clôturés par liquidation
après abandon d'actif. Dividende
distribué mis en rapport avec le passif
Concordats jud. ayant
reçu une solution
Faillites.Aperçu général
Faillites déclarées.Montant
du passif chirographaire
Faillites déclarées.Montant
du passif privilégié
Faillites déclarées.
Profession du failli
Faillites déclarées.
Circonstances personnelles aux faillis
Faillites déclarées.
Relevé par province
Forme juridique des
entreprises faillies
Durée de l'entreprise
Faillites terminées par
liquidation et par concordat.
Durée de la procédure
Faillites terminées.
Dividende distribué
Faillites terminées par concordat.
Dividende distribué mis en rapport
avec le passif
Faillites terminées par
liquidation.Dividende distribué
mis en rapport avec le passif
Faillites terminées par
liquidation.Emploi de l'actif réalisé
Faillites terminées.
Durée de la procédure
Faillites à terminer.
Durée de la procédure
Sursis de paiements. Nombre
des décisions de justice accordant
des sursis provisoires ou définitifs

Retour à l'inventaire 

 

 

5. Cours d'appel

Données\Années18981899190019011902190319041905190619071908190919101911191219131914191519161917191819191920192119221923192419251926192719281929193019311932193319341935193619371938193919401941194219431944194519461947194819491950195119521953195419551956195719581959196019611962196319641965196619671968196919701971197219731974197519761977197819791980198119821983198419851986198719881989199019911992
Causes introduites, terminées et
restant à juger avec indication
des juridictions qui ont rendu
les décisions attaquées
Aff. sur requête. Référés
Nature des aff. civ. et com.
terminées par les arrêts
État comparatif des causes civ.
et com. terminées en 1ère instance.
Leurs résultats en appel
Durée de la procédure
Aff. électorales, de milice
et fiscales
Aff. fiscales
Aff. électorales

Retour à l'inventaire 

 

 

6. Juridiction du travail

Données\Années18981899190019011902190319041905190619071908190919101911191219131914191519161917191819191920192119221923192419251926192719281929193019311932193319341935193619371938193919401941194219431944194519461947194819491950195119521953195419551956195719581959196019611962196319641965196619671968196919701971197219731974197519761977197819791980198119821983198419851986198719881989199019911992
Conseils de prud'hommes.
Aperçu des aff. inscrites,
terminées et restant à juger
Dépôts de règlements d'atelier
et de dessins et modèles industriels
Conseil de prud'hommes d'appel.
Aperçu des aff. inscrites,
terminées et restant à juger

Retour à l'inventaire 

 

 

7. Cour de cassation

Données\Années18981899190019011902190319041905190619071908190919101911191219131914191519161917191819191920192119221923192419251926192719281929193019311932193319341935193619371938193919401941194219431944194519461947194819491950195119521953195419551956195719581959196019611962196319641965196619671968196919701971197219731974197519761977197819791980198119821983198419851986198719881989199019911992
Pourvois en matière civile.
1ère chambre
Pourvois en matière sociale, de milice
et autres. 3ème chambre
Arrêts rendus par la cour de
cassation. Par chambre (1 à 3)
Récapitulatif
Arrêts classés d'après leur
nature et les lois auxquelles
ils se rapportent

Retour à l'inventaire