Ressources documentaires

 

Cet onglet renferme une série de ressources numériques sur l'histoire de la justice. On y retrouve les subdivisions  juridiques « classiques » (à savoir : la législation, la doctrine et la jurisprudence) auxquelles s’ajoutent les volumes des statistiques judiciaires en pdf.

 

A l’heure actuelle, la législation comprend :

  • Les Quinze Codes d’Edmond Picard (1926).
  • Les circulaires du Ministère de la Justice (1795-1827, 1830-1902, 1905-1914 et 1919-1970).
  • Diverses lois d'organisation judiciaire belges et coloniales.

 

La doctrine reprend la liste des mercuriales de la Cour de cassation et des cours d'appel de 1830 à nos jours. Celles antérieures à 1913 ainsi que les plus récentes sont disponibles en format pdf. Ce tableau de synthèse est accompagné d'un moteur de recherche permettant notamment de filtrer par auteur ou d'effectuer une recherche sur un ou des mots du titre.

 

On y trouve également un sous-menu « Revues » qui abrite des revues juridiques "belges" et coloniales. Les revues juridiques coloniales sont accessibles, moyennant une autorisation à demander via la fiche de contact.

  

Le sous-menu jurisprudence abrite les six tomes de La jurisprudence belge depuis le 10 mai 1940. On y trouvera également un lien vers la jurisprudence de la Cour de cassation.

 

Enfin, un sous-menu volumes statistiques fournit ces derniers au format pdf. Un inventaire du contenu de ces volumes est également disponible.

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Site réalisé par Françoise Muller

sous la direction de Xavier Rousseaux

avec le soutien du FRS-FNRS

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