Bulletin des juridictions indigènes et du Droit Coutumier Congolais (1933-1963)
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3. Volumes en pdf
1. Présentation
Le Bulletin des juridictions indigènes est un supplément de la Revue Juridique du Congo belge publié par la Société d’Études Juridiques du Katanga. « Le programme de cette nouvelle publication est […] de fournir un guide à ces centaines de juridictions, créées par le décret du 15 avril 1926, juridictions dont l’importance ne peut être assez soulignée puisqu’elles rendent par milliers des décisions touchants au points les plus fondamentaux de la vie indigène ; nous voulons travailler à l’étude du droit coutumier ; approfondir la connaissance des coutumes est nécessaire non seulement pour les appliquer, mais aussi pour pouvoir surveiller et guider l’évolution » (BOURS L., « La chronique judiciaire. Le 25e anniversaire de la Société d’Études Juridiques du Katanga », dans Journal des tribunaux d’Outre-mer, n°1, 1950, p. 8-10).
Cette publication se centre sur des articles de type jurisprudentiel. Le bulletin est composé d’un sommaire où les noms des auteurs sont mentionnés pour chaque article et occasionnellement d’une bibliographie. Une fois par an, dans le dernier volume, une table alphabétique est proposée pour les auteurs, les études et la jurisprudence.
A partir de juillet 1960, la revue est rebaptisée Bulletin des Tribunaux coutumiers.
2. Détails techniques
Dimensions:
- Couverture : 27 cm x 21 cm
- Page : 26 cm x 20.5 cm
- Articles : une colonne : 21 cm x 16.8 cm réparties en trois colonnes de 6.3 cm
3. Volumes en pdf
La consultation des volumes requiert un mot de passe, à demander via la fiche de contact.
